Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. GA 38
Section 11 : Moyens de secours
Généralités
Les articles MS 1 à MS 44 du règlement de sécurité sont applicables sauf dispositions particulières du présent règlement.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-04-17